Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) apmsa
/
LABEL FAIT MAISON
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL FAIT MAISON
apmsa, sas

Numéro de dépôt :
4015099
Date de dépôt :
25/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LABEL FAIT MAISON de apmsa

Présentation de la marque LABEL FAIT MAISON

Déposée par voie électronique le 25 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) apmsa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LABEL FAIT MAISON »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) apmsa domicilié(e) 534 rue samuel petipa - 34080 - MONTPELLIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Claude MARHUENDA domicilié(e) 34 Plan le Corbusier - 34070 - MONTPELLIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29 30 43

apmsa a également déposé les autres marques suivantes : PACK PERMIS D'EXPLOITATION et HYGIENE ALIMENTAIRE – Cafés Hôtels Restaurant Discothèques


apmsa, sas - 534 rue samuel petipa - 34080 - MONTPELLIER - France


M. Claude MARHUENDA - 34 Plan le Corbusier - 34070 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Inscription le 10 mai 2016 - Rejet total n°669232 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10

Aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.